La Commission rend publics les statuts accordés

Montréal, le 27 février 2017 - La Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques rend publics les statuts de participant et d’intervenant accordés suite à la journée d’audience du mardi 21 février dernier. Les trois commissaires – M. Jacques Chamberland, Me Guylaine Bachand et M. Alexandre Matte – y avaient entendu et avaient mis en délibéré les demandes de statut de participant et d’intervenant de 21 personnes ou groupes.

Ainsi, les commissaires accordent le statut de participant à 14 demandeurs et le statut d’intervenant à 5 demandeurs. Deux demandes de statut de participant sont refusées à ce stade-ci.

Statuts accordés


Participant

  • Bell Media
  • CBC / Radio-Canada
  • Cogeco Média inc.
  • Conférence des juges de paix magistrats du Québec
  • Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Fraternité des policiers et policières du Québec
  • Groupe Capitales Médias
  • La Presse, ltée
  • Le Devoir inc.
  • Médias Transcontinental s.e.n.c.
  • Postmedia Network
  • Procureure générale du Québec
  • Québecor Média inc.
  • Service de police de la Ville de Montréal


Intervenant

  • Canadian Journalists for Free Expression, Reporters sans frontières, Committee to Protect Journalists
  • Fédération nationale des communications
  • Fédération professionnelle des journalistes du Québec
  • M. Alex Norris
  • Ville de Montréal


M. David Chartrand et M. Fayçal Djelidi, qui avaient tous deux demandé le statut de participant à la Commission, voient leur demande être rejetée pour l’instant. Les commissaires demandent toutefois aux avocats de la Commission de les rencontrer en prévision d’un éventuel témoignage.

Toutes les décisions pourront être consultées sur le site Web de la Commission dès cet après-midi.