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Questions / Réponses

  1. Où en sont les travaux de la Commission ?

    Les audiences de la Commission, commencées le lundi 3 avril 2017, ont pris fin le mercredi 13 septembre 2017.

    Les commissaires entreprennent la rédaction du rapport final et des recommandations quant aux meilleures pratiques et aux actions concrètes à mettre en œuvre afin d’assurer le respect du privilège protégeant l’identité des sources journalistiques.
  2. Quelle est la période couverte par les travaux de la Commission ?

    Les travaux d’enquête de la Commission portent sur la période débutant le 7 mai 2010, date où la Cour suprême du Canada s'est prononcée sur la protection des sources journalistiques en matière criminelle .

  3. À quel moment la Commission déposera-t-elle son rapport?

    Le rapport final de la Commission et ses recommandations doivent être remis au gouvernement au plus tard le 1er mars 2018.