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Questions / Réponses

  1. Où en sont les travaux de la Commission ?

    Les audiences de la Commission ont commencé le lundi 3 avril 2017. Les deux premières semaines ont été consacrées à l’environnement dans lequel évoluent les journalistes, les policiers et les juges dans une démocratie comme le Québec; il a été également question de métadonnées, d’adresses IP et de protection de la vie privée. 

    Ses travaux consacrés à la présentation de la preuve des événements mis au jour depuis l’automne 2016 ont pris fin le 21 juin 2017.

    La Commission invite maintenant le public, individus comme organisations, à participer à son enquête en lui faisant parvenir, sous forme de mémoire, des suggestions concernant les mesures concrètes à prendre pour assurer la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

    Les deux premières semaines de septembre 2017 seront consacrées à la présentation orale des arguments, tant sur les faits que sur les mesures à prendre pour assurer la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Le public est invité à assister à ces présentations, dont le calendrier sera rendu public à la fin de l’été.

  2. Les audiences de la Commission sont-elles publiques ?

    Les audiences sont publiques, sauf si la Commission ordonne de les tenir à huis clos.

    Toute personne intéressée à y assister peut se présenter aux bureaux de la Commission. Les audiences sont webdiffusées sur ce site.

    Consulter le calendrier des audiences >

  3. Comment une personne qui détient des informations peut-elle communiquer de façon confidentielle avec la Commission ?

    Une ligne confidentielle permet à toute personne de transmettre à la Commission des informations dont elle dispose, et qu’elle considère d’intérêt public, concernant des pratiques susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l’identité des sources journalistiques.

    Ligne confidentielle (gratuite) : 1 844 310-2433.

    Vous pouvez également transmettre des informations à la Commission par écrit.

  4. Est-il possible de témoigner en anglais ?

    Les témoins, de même que les intervenants et les participants, sont libres de s’exprimer en français ou en anglais lors des audiences.

  5. Quelle est la période couverte par les travaux de la Commission ?

    Les travaux d’enquête de la Commission portent sur la période débutant le 7 mai 2010, date où la Cour suprême du Canada s'est prononcée sur la protection des sources journalistiques en matière criminelle .

  6. À quel moment la Commission déposera-t-elle son rapport?

    Le rapport final de la Commission et ses recommandations devront être remis au gouvernement au plus tard le 1er mars 2018.