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Questions / Réponses

  1. Où en sont les travaux de la Commission ?

    Les audiences de la Commission, commencées le lundi 3 avril 2017, ont pris fin le mercredi 13 septembre 2017.

    Les commissaires ont remis le jeudi 14 décembre leur rapport et les recommandations quant aux meilleures pratiques et aux actions concrètes à mettre en œuvre afin d’assurer le respect du privilège protégeant l’identité des sources journalistiques.
  2. Quelle est la période couverte par les travaux de la Commission ?

    Les travaux d’enquête de la Commission portent sur la période débutant le 7 mai 2010, date où la Cour suprême du Canada s'est prononcée sur la protection des sources journalistiques en matière criminelle .

  3. À quel moment la Commission dépose-t-elle son rapport?

    Le rapport final de la Commission et ses recommandations sera remis au gouvernement au plus tard le 1er mars 2018.