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Mémoires du public

La Commission invite le public, individus comme organisations, à participer à son enquête en lui faisant parvenir, sous forme de mémoire, des suggestions concernant les mesures concrètes à prendre pour assurer la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Leur mémoire peut porter sur l’un ou l’autre des volets du mandat de la Commission ou sur l’ensemble des volets : 

  • les pratiques policières
  • les pratiques relatives à l’obtention et l’exécution des autorisations judiciaires
  • les relations entre les élus et les corps de police

Toutes les personnes intéressées à participer à cette consultation doivent faire parvenir leur mémoire écrit au plus tard le 15 août 2017 :

  • par courriel : greffe@cepcsj.gouv.qc.ca
  • par la poste ou par messager : 
    • Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, 500, boul. René-Lévesque Ouest, 9e étage, bureau 9.100 C. P. 38 Montréal (Québec) H2Z 1W7
  • par télécopieur : 514-873-2286

Le mémoire devra compter un maximum de 20 pages, format lettre (21,5 cm x 28 cm), numérotées de 1 à 20 et à interligne et demi. Tous les documents acheminés à la Commission deviennent publics et peuvent être affichés sur son site Web ou inclus, en tout ou en partie, dans son rapport ou ses annexes. La Commission se réserve le droit de choisir les mémoires qui pourront faire l’objet d’une présentation en audience.