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Mémoires du public

La Commission a invité en juin le public à lui faire parvenir, sous forme de mémoire, des suggestions concernant les mesures concrètes à prendre pour assurer la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Ce mémoire pouvait porter sur l’un ou l’autre des volets du mandat de la Commission ou sur l’ensemble des volets : 

  • les pratiques policières;
  • les pratiques relatives à l’obtention et l’exécution des autorisations judiciaires;
  • les relations entre les élus et les corps de police.

Voici les organismes qui ont déposé un mémoire, dont certains ont été présentés au cours des audiences de septembre 2017 :

Ces mémoires sont publics et pourront être inclus, en tout ou en partie, dans le rapport de la Commission ou ses annexes. Ceux qui font l’objet d’une présentation en audience ont été choisis par la Commission.