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Mémoires des parties

La Commission a invité en juin les parties à lui faire parvenir, sous forme de mémoire, des suggestions concernant les mesures concrètes à prendre pour assurer la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Ce mémoire pouvait porter sur l’un ou l’autre des volets du mandat de la Commission ou sur l’ensemble des volets : 

  • les pratiques policières;
  • les pratiques relatives à l’obtention et l’exécution des autorisations judiciaires;
  • les relations entre les élus et les corps de police.

Voici la liste des parties qui ont déposé un mémoire et l'ont présenté au cours des audiences de septembre 2017 :

Ces mémoires sont publics et pourront être inclus, en tout ou en partie, dans le rapport de la Commission ou ses annexes.