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Notes biographiques

L'honorable Jacques Chamberland, président

Photo de l'honorable juge Jacques Chamberland.

Né à Montréal, le juge Jacques Chamberland a étudié au Collège de Saint-Laurent (B.A. 1968) pour ensuite obtenir, en 1971, une licence en droit de l'Université de Montréal. Il est admis au Barreau du Québec l’année suivante.

De 1972 à 1988, il pratique le droit à Montréal au sein du cabinet Lavery de Billy. Il est nommé sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Québec le 16 mars 1988, fonction qu’il occupe jusqu'à sa nomination à la Cour d'appel du Québec, le 10 juin 1993.

Le juge Chamberland s’est longtemps intéressé aux questions relatives à la protection internationale des enfants et aux conventions de droit international privé visant à assurer cette protection, notamment en ce qui a trait aux aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Il participe toujours aux travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé en cette matière et, jusqu’à tout récemment, il était l’un des deux juges canadiens membres du Réseau international des juges de La Haye.

De septembre 2000 à juin 2010, le juge Chamberland a été président du Comité d’éthique de la recherche de l’Institut de recherches cliniques de Montréal, ce qui lui a valu en 2010 la Médaille du mérite de cet institut.

Monsieur Alexandre Matte, commissaire

M. Matte a travaillé pendant trente ans comme policier, enquêteur puis responsable des enquêtes criminelles et de la section des crimes majeurs à la Ville de Québec avant d’en assumer la direction du service de police.

M. Matte a agi à titre de représentant de l’Association des directeurs de police dans plusieurs comités, auprès du service de renseignements criminels du Québec, du comité Bellemare sur les interrogatoires vidéo et des services spécialisés de police. Depuis 2003, il a été tour à tour enseignant et responsable du programme de formation en techniques policières au Collège Notre-Dame-de-Foy.

Maître Guylaine Bachand, commissaire

Maître Bachand possède une expérience d'une vingtaine d’années dans le domaine du droit des médias, et plus particulièrement l'éthique et la protection des sources journalistiques. Elle a obtenu sa licence en droit avec mention cum laude de l’Université d'Ottawa en 1989.

Maître Bachand a représenté divers médias devant les tribunaux, notamment devant la Cour suprême du Canada, et a travaillé sur des questions liées au droit du public à l’information, à la liberté d’expression et aux limites du respect à la vie privée. Elle agit également comme conseillère juridique au sein de salles de nouvelles d'importants groupes médiatiques.

Maître Lucie Joncas, avocate en chef

Maître Joncas est avocate depuis 24 ans dans le domaine du droit criminel et du droit de la personne. Elle a acquis une solide expérience dans les procès longs et complexes en matière criminelle tout en ayant reçu une formation en droit de la santé. Elle a été présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense et de l’Association canadienne des sociétés Élizabeth Fry. Elle siège depuis 2005 au Conseil canadien des avocats de la défense ainsi qu'au Comité en droit criminel.

Maître Charles Levasseur, avocat en chef adjoint

Maître Levasseur a été procureur aux poursuites criminelles et pénales pendant près de 10 ans. À ce titre, il a développé une expertise en matière d’autorisation judiciaire, de surveillance électronique et de privilèges protégeant les sources d’informations et les informateurs de police. Pratiquant maintenant en défense depuis six ans, Maître Levasseur est fréquemment consulté sur des questions impliquant le respect des droits constitutionnels d’un accusé, les privilèges liés aux informateurs et la validité d’autorisation judiciaire obtenue par les policiers.

Maître Alexandra Marcil, avocate

Membre du Barreau depuis 1992, Maître Marcil détient une maîtrise en droit criminel. Ayant débuté sa carrière à titre de procureure, elle a longtemps été avocate de la défense, notamment dans le cadre de « méga-procès » devant les tribunaux pénaux internationaux (TPIR et SCSL). Par ailleurs, elle a agi à titre de Secrétaire de la Commission d'examen des événements du printemps 2012. Récemment, Maître Marcil œuvrait à titre d’enquêteur au Bureau des enquêtes indépendantes.

Maître Christine Renaud, avocate

Maître Christine Renaud pratique en droit criminel et pénal, travaillant notamment auprès des femmes incarcérées et dans des dossiers d’erreurs judiciaires. Elle a d’abord poursuivi des études en science politique durant lesquelles les enjeux internationaux et humanitaires furent au cœur de ses préoccupations. Forte de son premier baccalauréat, elle entreprit des études en droit, ayant comme sujets d’étude privilégiés la défense des droits humains et le droit criminel.

Madame Guylaine Boucher, directrice de la recherche

Journaliste de formation et rédactrice agréée, Mme Boucher a collaboré pendant de nombreuses années au quotidien Le Devoir ainsi qu’à plusieurs autres magazines québécois. Elle est experte-conseil en édition et rédaction stratégique depuis 15 ans. Elle a notamment agi à titre de rédactrice et d’éditrice déléguée au sein de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

Madame Johanne Dumont, secrétaire

Détentrice d’une formation en économie, Mme Dumont cumule près d’une trentaine d’années d’expérience au gouvernement du Québec. Elle a notamment exercé des fonctions de directrice dans les domaines de l’immigration, du développement régional et métropolitain et de l’emploi. Elle a également été sous-ministre associée chargée du Secrétariat à la condition féminine de même que sous-ministre adjointe à l’accueil et au marketing au ministère du Tourisme.