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La Commission

Les médias québécois ont fait état dans les derniers mois de cas où des journalistes auraient fait l’objet d’autorisations judiciaires de surveillance et de perquisition.

Ces cas sont susceptibles de miner la confiance du public dans la capacité des journalistes de protéger la confidentialité de leurs sources. Ils peuvent également miner sa confiance dans les services policiers et l’administration de la justice.

Il est donc impératif que la confidentialité des sources journalistiques, déjà reconnue par les tribunaux, continue d’être assurée dans le cadre d’enquêtes policières. La protection des sources est un principe dont l’Assemblée nationale a rappelé l’importance dans sa motion unanime du 22 septembre 2016.

Le gouvernement du Québec crée, le 11 novembre 2016, la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques pour que toute la lumière soit faite sur les cas de surveillance et de perquisition de journalistes. Elle ne se prononcera toutefois pas sur la légalité des autorisations judiciaires émises puisque cette question relève des tribunaux.

La Commission est placée sous la présidence de M. le juge Jacques Chamberland, assisté des commissaires Me Guylaine Bachand et M. Alexandre Matte.