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Avis de la Commission

15 juin 2017

La Commission invite le public, individus comme organisations, à participer à son enquête en lui faisant parvenir, sous forme de mémoire, des suggestions concernant les mesures concrètes à prendre pour assurer la protection de la confidentialité des sources journalistiques…

9 mai 2017

Avis de la Commission en vertu de la règle 3 des Règles de procédure et de fonctionnement 

La Commission annonce l’adoption, ce jour, de nouvelles Règles de procédure et de fonctionnement. Ces règles entrent en vigueur immédiatement, en même temps qu’elles sont publiées sur le site Web de la Commission.

Ces modifications, adoptées à la suite d’une consultation auprès des parties à l’enquête, précisent les règles entourant la présentation de la preuve, notamment les rapports d’experts et études portant sur des questions liées au mandat de la Commission.

Les nouvelles règles visent aussi les droits des personnes ou organismes qui pourraient être affectés par certaines conclusions factuelles défavorables des commissaires et prévoient la consultation du public au sujet des recommandations que la Commission pourrait formuler dans le cadre de son mandat.

Les règles précisent enfin les modalités d’enregistrement sonore des audiences par les médias, notamment en cas de huis clos.

14 janvier 2017

Avis est donné par la présente à toutes les personnes intéressées

La Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques a établi ses bureaux au 500, boul. René-Lévesque Ouest, 9e étage, Montréal, H2Z 1W7.

La Commission a adopté ses Règles de procédure et de fonctionnement le 10 janvier 2017. Elles sont disponibles sur le site Internet de la Commission à l’adresse suivante : https://cepcsj.gouv.qc.ca 

Fait à Montréal, ce 14 janvier 2017
Johanne Dumont
Secrétaire et administratrice principale

10 janvier 2017

Avis de la Commission en vertu de la règle 2 des Règles de procédure et de fonctionnement

La Commission annonce que les Règles de procédure et de fonctionnement sont publiées sur le site Internet de la Commission ce jour et entrent en vigueur immédiatement.

 

Avis de la Commission en vertu de la règle 13 des Règles de procédure et de fonctionnement

Toute personne désirant obtenir le statut de participant ou d’intervenant devant la Commission devra présenter une demande écrite au plus tard le 10 février 2017.