Calendrier des audiences

Décembre 2017

• Audiences du 2017-12-14

  Programme de la journée et liste des témoins

  • L’honorable Jacques Chamberland, président
  • M. Alexandre Matte, commissaire
  • M^e Guylaine Bachand, commissaire
  • Enregistrement vidéo Audiences du 14-12-17
  • Transcription de l'audience du 14-12-17

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Septembre 2017

• Audiences du 2017-09-13

  Programme de la journée et liste des témoins

  • M^e Marie Cossette, Conférence des juges de paix magistrats du Québec, et M^e Paul Crépeau, Cour du Québec
  • M^e Christian Leblanc - Bell Media, CBC/Radio-Canada, Cogeco Média, Groupe Capitales Médias, La Presse et Postmedia Network
  • M^e Michel Déom - Procureure générale du Québec / Sûreté du Québec
  • Enregistrement vidéo Audiences du 13-09-17
  • Transcription de l'audience du 13-09-17

• Audiences du 2017-09-12

  Programme de la journée et liste des témoins

  • M^e Catherine Claveau et M^e Nicolas Le Grand Alary - Barreau du Québec
  • M^e Isabel J. Schurman - Conseil canadien des avocats de la défense
  • M^e Julie Carlesso - Québecor Média et Le Devoir
  • M^e Catherine Dumais - Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Alex Norris
  • Enregistrement vidéo Audiences du 12-09-17
  • Transcription de l'audience du 12-09-17

• Audiences du 2017-09-11

  Programme de la journée et liste des témoins

  • M^e Giuseppe Battista - Service de police de la Ville de Montréal
  • M^e Mathilde Baril-Jannard - Fédération nationale des communications
  • M^e Mark Bantey - Fédération professionnelle des journalistes du Québec
  • M^e Eva Richard, Canadian Journalists for Free Expression et Reporters sans frontières
  • Enregistrement vidéo Audiences du 11-09-17
  • Transcription de l'audience du 11-09-17

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Juin 2017

• Audiences du 2017-06-21

  Programme de la journée et liste des témoins

  M^e Michel Déom – Procureure générale du Québec

  • Enregistrement vidéo Audiences du 21-06-17
  • Transcription de l'audience du 21-06-17

• Audiences du 2017-06-20

  Programme de la journée et liste des témoins

  Pierre Trudel, Centre de recherche en droit public – Université de Montréal

  • Enregistrement vidéo Audiences du 20-06-17
  • Transcription de l'audience du 20-06-17

• Audiences du 2017-06-19

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Stéphane Bergeron, ex-ministre de la Sécurité publique
  • Kent Roach, Chaire de recherche Prichard Wilson en droit et politiques publiques – University of Toronto
  • Enregistrement vidéo Audiences du 19-06-17
  • Transcription de l'audience du 19-06-17

• Audiences du 2017-06-15

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Marie-Maude Denis, journaliste – Société Radio-Canada
  • Patrick Lagacé, journaliste – La Presse
  • Enregistrement vidéo Audiences du 15-06-17
  • Transcription de l'audience du 15-06-17

• Audiences du 2017-06-14

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Pierre Frenette, retraité de la Sûreté du Québec
  • Robert Dutil, ex-ministre de la Sécurité publique
  • Patrick Bélanger, inspecteur-chef – Sûreté du Québec
  • Enregistrement vidéo Audiences du 14-06-17
  • Transcription de l'audience du 14-06-17

• Audiences du 2017-06-13

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Denis Morin, inspecteur – Sûreté du Québec
  • Jocelyn Latulippe, retraité de la Sûreté du Québec
  • Didier Deramond, directeur adjoint, chef des opérations policières – Service de police de la Ville de Montréal
  • Michel Guillemette, retraité du SPVM
  • Pierre Frenette, retraité de la Sûreté du Québec
  • Enregistrement vidéo Audiences du 13-06-17
  • Transcription de l'audience du 13-06-17

• Audiences du 2017-06-12

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Luc Landry, retraité de la Sûreté du Québec
  • André Boulanger, inspecteur – Sûreté du Québec
  • Mario Smith, inspecteur-chef – Sûreté du Québec
  • Enregistrement vidéo Audiences du 12-06-17
  • Transcription de l'audience du 12-06-17

• Audiences du 2017-06-09

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Marcel Lagacé, retraité de la SQ
  • Patrick Duclos, lieutenant – SQ
  • Enregistrement vidéo Audiences du 09-06-17
  • Transcription de l'audience du 09-06-17

• Audiences du 2017-06-08

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Michel Arsenault, retraité de la Fédération des travailleurs du Québec
  • Mario Laprise, ancien directeur général de la Sûreté du Québec (SQ)
  • Marcel Lagacé, retraité de la SQ
  • Enregistrement vidéo Audiences du 08-06-17
  • Transcription de l'audience du 08-06-17

• Audiences du 2017-06-05

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Catherine Maurice, attachée de presse du maire Denis Coderre
  • Denis Coderre, maire de la Ville de Montréal
  • Martin Renaud, inspecteur, Service de police de la Ville de Montréal
  • Enregistrement vidéo Audiences du 05-06-17
  • Transcription de l'audience du 05-06-17

• Audiences du 2017-06-02

  Programme de la journée et liste des témoins

  François Berger, sergent-détective, Direction des normes professionnelles – Sûreté du Québec

  Guy Lapointe, capitaine – Sûreté du Québec

  • Enregistrement vidéo Audiences du 02-06-17
  • Transcription de l'audience du 02-06-17

• Audiences du 2017-06-01

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Hugues Goupil, sergent – Service de police de Laval
  • Jean Joly, retraité du Service de police de Laval
  • Monic Néron, journaliste – 98,5 FM
  • André Thériault, sergent, Division des crimes majeurs – Sûreté du Québec
  • Pierre-Antoine Côté, sergent – Sûreté du Québec
  • Enregistrement vidéo Audiences du 01-06-17
  • Transcription de l'audience du 01-06-17

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Mai 2017

• Audiences du 2017-05-31

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Sylvain Renaud, inspecteur – Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG)
  • François Duguay, directeur adjoint  – SPVG
  • Pierre-Jean Séguin, journaliste – TVA Gatineau
  • Hugues Goupil, sergent – Service de police de Laval
  • Enregistrement vidéo Audiences du 31-05-17
  • Transcription de l'audience du 31-05-17

• Audiences du 2017-05-30

  Programme de la journée et liste des témoins

  Philippe Pichet, directeur – Service de police de la Ville de Montréal

  • Enregistrement vidéo Audiences du 30-05-17
  • Transcription de l'audience du 30-05-17

• Audiences du 2017-05-29

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Roger Larivière, retraité du SPVM
  • Claude D’Astous, retraité du SPVM
  • Marc Parent, ancien directeur du SPVM
  • Enregistrement vidéo Audiences du 29-05-17
  • Transcription de l'audience du 29-05-17

• Audiences du 2017-05-26

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Patrice Carrier, inspecteur-chef, Enquêtes criminelles secteur Ouest – SPVM
  • Denis Mainville, retraité du SPVM
  • Stéphane Berthomet, journaliste
  • Roger Larivière, retraité du SPVM
  • Enregistrement vidéo Audiences du 26-05-17
  • Transcription de l'audience du 26-05-17

• Audiences du 2017-05-25

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Costa Labos, inspecteur-chef, Communications opérationnelles et information policière - SPVM
  • Annie Landry, analyste, Division des affaires internes - SPVM
  • Dominic Werotte, retraité du SPVM
  • Patrice Carrier, inspecteur-chef, Enquêtes criminelles secteur Ouest – SPVM
  • Enregistrement vidéo Audiences du 25-05-17
  • Transcription de l'audience du 25-05-17

• Audiences du 2017-05-24

  Programme de la journée et liste des témoins

  Costa Labos, inspecteur-chef, Communications opérationnelles et information policière -  Service de police de la Ville de Montréal

  • Enregistrement vidéo Audiences du 24-05-17
  • Transcription de l'audience du 24-05-17

• Audiences du 2017-05-23

  Programme de la journée et liste des témoins

  • Iad Hanna, sergent-détective, Division des affaires internes - SPVM
  • Costa Labos, inspecteur-chef, Communications opérationnelles et information policière - SPVM
  • Enregistrement vidéo Audiences du 23-05-17
  • Transcription de l'audience du 23-05-17

• Audiences du 2017-05-19

  Programme de la journée et liste des témoins

  Iad Hanna, sergent-détective, Division des affaires internes - Service de police de la Ville de Montréal

  • Enregistrement vidéo Audiences du 19-05-17
  • Transcription de l'audience du 19-05-17

• Audiences du 2017-05-18

  Programme de la journée et liste des témoins

  Normand Borduas, lieutenant-détective, Crimes économiques – Service de police de la Ville de Montréal

  Iad Hanna, sergent-détective, Division des affaires internes – Service de police de la Ville de Montréal

  • Enregistrement vidéo Audiences du 18-05-17
  • Transcription de l'audience du 18-05-17

• Audiences du 2017-05-17

  Programme de la journée et liste des témoins

  Normand Borduas, lieutenant-détective, Crimes économiques – Service de police de la Ville de Montréal

  • Enregistrement vidéo Audiences du 17-05-17
  • Transcription de l'audience du 17-05-17

• Audiences du 2017-05-16

  Programme de la journée et liste des témoins

  Normand Borduas, lieutenant-détective, Crimes économiques – Service de police de la Ville de Montréal

  • Enregistrement vidéo Audiences du 16-05-17
  • Transcription de l'audience du 16-05-17

• Audiences du 2017-05-15

  Programme de la journée et liste des témoins

  Normand Borduas, lieutenant-détective, Crimes économiques – Service de police de la Ville de Montréal

  • Enregistrement vidéo Audiences du 15-05-17
  • Transcription de l'audience du 15-05-17

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Avril 2017

• Audiences du 2017-04-18

  Programme de la journée et liste des témoins

  Robert De Blois, avocat en droit du travail et de l’emploi, en droit disciplinaire, en relations de travail et en droit administratif

  Jean-Sébastien Desmeules, directeur des affaires juridiques, et Catherine Armand, avocate – Commission d'accès à l'information du Québec

  • Enregistrement vidéo Audiences du 18-04-17
  • Transcription de l'audience du 18-04-17

• Audiences du 2017-04-13

  Programme de la journée et liste des témoins

  Patrick Michel, procureur en chef du Bureau du service juridique – Directeur des poursuites criminelles et pénales 

  Érika Porter, procureure aux poursuites criminelles et pénales – Directeur des poursuites criminelles et pénales

  • Enregistrement vidéo Audiences du 13-04-17
  • Transcription de l'audience du 13-04-17

• Audiences du 2017-04-12

  Programme de la journée et liste des témoins

  Philippe Pichet, directeur, Didier Deramond, directeur adjoint responsable de la direction de toutes les opérations d’enquêtes et de gendarmerie, Antonio Iannantuoni, inspecteur-chef et chef de la Division du renseignement – Service de police de la Ville de Montréal

  Martin Prud’homme, directeur général, André Goulet, inspecteur-chef et directeur des enquêtes criminelles, Stéphane Larin, inspecteur-chef et directeur des services spécialisés en enquête, Bruno Duquette, lieutenant et chef du Service des enquêtes internes et du processus disciplinaire – Sûreté du Québec

  • Enregistrement vidéo Audiences du 12-04-17
  • Transcription de l'audience du 12-04-17

• Audiences du 2017-04-11

  Programme de la journée et liste des témoins

  Philippe Pichet, directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Didier Deramond, directeur adjoint responsable de la direction de toutes les opérations d’enquêtes et de gendarmerie – SPVM, Antonio Iannantuoni, inspecteur-chef et chef de la Division du renseignement – SPVM, Stephen Verissimo, commandant et chef des opérations aux enquêtes spéciales – SPVM, Josée Blais, inspecteur-chef – SPVM

  • Enregistrement vidéo Audiences du 11-04-17
  • Transcription de l'audience du 11-04-17

• Audiences du 2017-04-10

  Programme de la journée et liste des témoins

  Martin Prud’homme, directeur général de la Sûreté du Québec (SQ), André Goulet, inspecteur-chef et directeur des enquêtes criminelles – SQ, Stéphane Larin, inspecteur-chef et directeur des services spécialisés en enquête – SQ, Bruno Duquette, lieutenant et chef du Service des enquêtes internes et du processus disciplinaire – SQ

  • Enregistrement vidéo Audiences du 10-04-17
  • Transcription de l'audience du 10-04-17

• Audiences du 2017-04-07

  Programme de la journée et liste des témoins

  Michel Plante, instructeur aux formations réservées aux enquêteurs de l’École nationale de police du Québec

  • Enregistrement vidéo Audiences du 07-04-17
  • Transcription de l'audience du 07-04-17

• Audiences du 2017-04-06

  Programme de la journée et liste des témoins

  Anthony Hemond, Vidéotron

  Sergio Catoni, Telus

  Kristi Jackson, Rogers Communications

  Alain Monfette, Bell Canada 

  • Enregistrement vidéo Audiences du 06-04-17
  • Transcription de l'audience du 06-04-17

• Audiences du 2017-04-05

  Programme de la journée et liste des témoins

  Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale des services juridiques, des politiques de la recherche et de l’analyse des technologies du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC), Julia Barss, directrice des services juridiques – CPVPC, Christopher Prince, analyste en politique et recherche – CPVPC

  Benoît Dupont, professeur titulaire de criminologie à l’Université de Montréal

  • Enregistrement vidéo Audiences du 05-04-17
  • Transcription de l'audience du 05-04-17

• Audiences du 2017-04-04

  Programme de la journée et liste des témoins

  Paulin Bureau, directeur du perfectionnement policier à l’École nationale de police du Québec

  Helen Dion, directeur du Service de police de Repentigny 

  Danielle Côté, juge en chef adjointe à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, et Mario Tremblay, juge à la Cour du Québec responsable des juges de paix magistrats

  Gilles Trudeau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
  • Enregistrement vidéo Audiences du 04-04-17
  • Transcription de l'audience du 04-04-17

• Audiences du 2017-04-03

  Programme de la journée et liste des témoins

  Conférenciers invités
  Lise Bissonnette
  Jean-Claude Hébert
   
  Témoins
  Claude Robillard, auteur et enseignant
  Éric Trottier, directeur de l'information à La Presse, Michel Cormier, directeur de l'information à Radio-Canada et Brian Myles, directeur de l'information du Devoir

  • Enregistrement vidéo Audiences du 03-04-17
  • Transcription de l'audience du 03-04-17

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Février 2017

• Audiences du 2017-02-21

  Programme de la journée et liste des témoins

  M. Alex Norris pour l’Opposition officielle à l’Hôtel de ville de Montréal

  Me Giuseppe Battista pour le Service de police de la Ville de Montréal

  Me François Fontaine et Me Julie Carlesso pour Le Devoir inc. et Québecor Média inc.

  Me Pierre Teasdale et Me Omer Carrier pour M. David Chartrand, agent enquêteur au SPVM

  Me Christian Leblanc pour CBC/Radio-Canada, Cogeco Média inc., Médias Transcontinental s.e.n.c., La Presse ltée, Bell Media, Groupe Capitales Média et Postmedia Network inc.

  Me Jean-Nicolas Legault-Loiselle et Me Patrice Guay pour la Ville de Montréal

  Me Mathilde Baril-Jannard pour la Fédération nationale des communications

  Me Mark Bantey pour la Fédération professionnelle des journalistes du Québec

  Me Michel Déom et Me Benoit Boucher pour la Procureure générale du Québec

  Me Catherine Dumais pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales

  Me Raymond Doray, Ad. E. et Me Marie Cossette pour la Conférence des juges de paix et magistrats du Québec

  Me Pierre E. Dupras et Me Ariane Bergeron St-Onge pour la Fraternité des policiers et policières de Montréal

  Me Karim Renno et Me Éva Richard pour Canadian Journalists for Free Expression (CJFE), Reporters sans frontières (RSF) et Committee to Protect Journalists (CPJ)

  Me Vanessa Dorval pour M. Fayçal Djelidi, sergent-détective au SPVM

  • Transcription de l'audience du 21-02-17

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