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Calendrier des audiences

Les audiences publiques de la Commission se sont tenues entre le 21 février et le 21 juin 2017. Les mémoires des participants et intervenants seront présentés publiquement dans la semaine du 11 septembre 2017. L’horaire de ces audiences sera communiqué à la fin de l’été.


Juin 2017

Mai 2017

Avril 2017

  • Audiences du 2017-04-18

    Programme de la journée et liste des témoins

    Robert De Blois, avocat en droit du travail et de l’emploi, en droit disciplinaire, en relations de travail et en droit administratif

    Jean-Sébastien Desmeules, directeur des affaires juridiques, et Catherine Armand, avocate – Commission d'accès à l'information du Québec

  • Audiences du 2017-04-13

    Programme de la journée et liste des témoins

    Patrick Michel, procureur en chef du Bureau du service juridique – Directeur des poursuites criminelles et pénales 

    Érika Porter, procureure aux poursuites criminelles et pénales – Directeur des poursuites criminelles et pénales

  • Audiences du 2017-04-12

    Programme de la journée et liste des témoins

    Philippe Pichet, directeur, Didier Deramond, directeur adjoint responsable de la direction de toutes les opérations d’enquêtes et de gendarmerie, Antonio Iannantuoni, inspecteur-chef et chef de la Division du renseignement – Service de police de la Ville de Montréal

    Martin Prud’homme, directeur général, André Goulet, inspecteur-chef et directeur des enquêtes criminelles, Stéphane Larin, inspecteur-chef et directeur des services spécialisés en enquête, Bruno Duquette, lieutenant et chef du Service des enquêtes internes et du processus disciplinaire – Sûreté du Québec

  • Audiences du 2017-04-11

    Programme de la journée et liste des témoins

    Philippe Pichet, directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Didier Deramond, directeur adjoint responsable de la direction de toutes les opérations d’enquêtes et de gendarmerie – SPVM, Antonio Iannantuoni, inspecteur-chef et chef de la Division du renseignement – SPVM, Stephen Verissimo, commandant et chef des opérations aux enquêtes spéciales – SPVM, Josée Blais, inspecteur-chef – SPVM

  • Audiences du 2017-04-10

    Programme de la journée et liste des témoins

    Martin Prud’homme, directeur général de la Sûreté du Québec (SQ), André Goulet, inspecteur-chef et directeur des enquêtes criminelles – SQ, Stéphane Larin, inspecteur-chef et directeur des services spécialisés en enquête – SQ, Bruno Duquette, lieutenant et chef du Service des enquêtes internes et du processus disciplinaire – SQ

  • Audiences du 2017-04-07

    Programme de la journée et liste des témoins

    Michel Plante, instructeur aux formations réservées aux enquêteurs de l’École nationale de police du Québec

  • Audiences du 2017-04-06

    Programme de la journée et liste des témoins

    Anthony Hemond, Vidéotron

    Sergio Catoni, Telus

    Kristi Jackson, Rogers Communications

    Alain Monfette, Bell Canada 

  • Audiences du 2017-04-05

    Programme de la journée et liste des témoins

    Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale des services juridiques, des politiques de la recherche et de l’analyse des technologies du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC), Julia Barss, directrice des services juridiques – CPVPC, Christopher Prince, analyste en politique et recherche – CPVPC

    Benoît Dupont, professeur titulaire de criminologie à l’Université de Montréal

  • Audiences du 2017-04-04

    Programme de la journée et liste des témoins

    Paulin Bureau, directeur du perfectionnement policier à l’École nationale de police du Québec

    Helen Dion, directeur du Service de police de Repentigny 

    Danielle Côté, juge en chef adjointe à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, et Mario Tremblay, juge à la Cour du Québec responsable des juges de paix magistrats

    Gilles Trudeau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

  • Audiences du 2017-04-03

    Programme de la journée et liste des témoins

    Conférenciers invités
    Lise Bissonnette
    Jean-Claude Hébert
     
    Témoins
    Claude Robillard, auteur et enseignant
    Éric Trottier, directeur de l'information à La Presse, Michel Cormier, directeur de l'information à Radio-Canada et Brian Myles, directeur de l'information du Devoir

Février 2017

  • Audiences du 2017-02-21

    Programme de la journée et liste des témoins

    M. Alex Norris pour l’Opposition officielle à l’Hôtel de ville de Montréal

    Me Giuseppe Battista pour le Service de police de la Ville de Montréal

    Me François Fontaine et Me Julie Carlesso pour Le Devoir inc. et Québecor Média inc.

    Me Pierre Teasdale et Me Omer Carrier pour M. David Chartrand, agent enquêteur au SPVM

    Me Christian Leblanc pour CBC/Radio-Canada, Cogeco Média inc., Médias Transcontinental s.e.n.c., La Presse ltée, Bell Media, Groupe Capitales Média et Postmedia Network inc.

    Me Jean-Nicolas Legault-Loiselle et Me Patrice Guay pour la Ville de Montréal

    Me Mathilde Baril-Jannard pour la Fédération nationale des communications

    Me Mark Bantey pour la Fédération professionnelle des journalistes du Québec

    Me Michel Déom et Me Benoit Boucher pour la Procureure générale du Québec

    Me Catherine Dumais pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales

    Me Raymond Doray, Ad. E. et Me Marie Cossette pour la Conférence des juges de paix et magistrats du Québec

    Me Pierre E. Dupras et Me Ariane Bergeron St-Onge pour la Fraternité des policiers et policières de Montréal

    Me Karim Renno et Me Éva Richard pour Canadian Journalists for Free Expression (CJFE), Reporters sans frontières (RSF) et Committee to Protect Journalists (CPJ)

    Me Vanessa Dorval pour M. Fayçal Djelidi, sergent-détective au SPVM