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Bienvenue sur le site de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

Le Gouvernement du Québec créait le 11 novembre 2016 cette Commission sous la présidence de M. le juge Jacques Chamberland, assisté des commissaires Me Guylaine Bachand et M. Alexandre Matte.

Ce site permet à toute personne intéressée de se renseigner sur les activités de la Commission. Il sera possible d’y suivre les audiences publiques de la Commission, en direct ou en différé, et de prendre connaissance de toute la documentation afférente à l’enquête.

Invitation au public à participer

Alors que ses travaux consacrés à la présentation de la preuve des événements mis au jour depuis l’automne 2016 ont pris fin, la Commission invite le public, individus comme organisations, à participer à son enquête en lui faisant parvenir, sous forme de mémoire, des suggestions concernant les mesures concrètes à prendre pour assurer la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

La date limite pour la remise des mémoires est fixée au 15 août 2017. Ces textes pourront porter sur l’un ou l’autre des volets du mandat de la Commission ou sur l’ensemble des volets : pratiques policières, obtention et exécution des autorisations judiciaires, relations entre les élus et les corps de police.

Présentation des mémoires

Les deux premières semaines de septembre 2017 seront consacrées à la présentation orale des arguments, tant sur les faits que sur les mesures à prendre pour assurer la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Le public est invité à assister à ces présentations, dont le calendrier sera rendu public à la fin de l’été.

Consultez les enregistrements vidéo et transcriptions des audiences qui ont eu lieu entre avril et juin 2017. 

Consultez tous les documents, ceux de la Commission et ceux déposés par les participants et les intervenants.