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Bienvenue sur le site de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

Le Gouvernement du Québec créait le 11 novembre 2016 cette Commission sous la présidence de M. le juge Jacques Chamberland, assisté des commissaires Me Guylaine Bachand et M. Alexandre Matte.

Ce site permet à toute personne intéressée de se renseigner sur les activités de la Commission.


Présentation des mémoires

Maintenant que ses travaux reliés à la présentation de la preuve des événements mis au jour depuis l’automne 2016 sont terminés, la Commission consacre la semaine du 11 septembre à la présentation orale des mémoires du public et des parties.

Ces mémoires reposent aussi bien sur les faits que sur les mesures à prendre pour assurer la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Le public est invité à assister à ces présentations.


Consultez les enregistrements vidéo et transcriptions des audiences qui ont eu lieu entre avril et septembre 2017. 

Consultez tous les documents, ceux de la Commission et ceux déposés par les participants et les intervenants, dont les mémoires du public et des parties.