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Bienvenue sur le site de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

Le Gouvernement du Québec créait le 11 novembre 2016 cette Commission sous la présidence de M. le juge Jacques Chamberland, assisté des commissaires Me Guylaine Bachand et M. Alexandre Matte.

Ce site permet à toute personne intéressée de se renseigner sur les activités de la Commission.


Fin des audiences

Les audiences publiques de la Commission, reliées à la présentation de la preuve des événements mis au jour depuis l’automne 2016 et à celle des mémoires du public et des parties, ont pris fin le mercredi 13 septembre 2017.

Les commissaires entreprennent la rédaction du rapport final et des recommandations quant aux meilleures pratiques et aux actions concrètes à mettre en œuvre afin d’assurer le respect du privilège protégeant l’identité des sources journalistiques.


Consultez les enregistrements vidéo et transcriptions des audiences qui ont eu lieu entre avril et septembre 2017. 

Consultez tous les documents, ceux de la Commission et ceux déposés par les participants et les intervenants, dont les mémoires du public et des parties.