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Bienvenue sur le site de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

Le Gouvernement du Québec créait le 11 novembre 2016 cette Commission sous la présidence de M. le juge Jacques Chamberland, assisté des commissaires Me Guylaine Bachand et M. Alexandre Matte.

Ce site permet à toute personne intéressée de se renseigner sur les activités de la Commission.

Dépôt du rapport final

La Commission déposera son rapport final le jeudi 14 décembre à 11 h lors d’une séance publique qui se tiendra dans ses bureaux et sera webdiffusée en direct sur ce site.

Toute personne intéressée à y assister peut se présenter au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, 9e étage à Montréal.

À consulter

Consultez les enregistrements vidéo et transcriptions des audiences qui ont eu lieu entre avril et septembre 2017. 

Consultez tous les documentsceux de la Commission et ceux déposés par les participants et les intervenants, dont les mémoires du public et des parties, et tout particulièrement les rapports, études et textes d’exposés suivants :